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papillonidea.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Papillon’Idea

Qui édite ce site, et sous quelles règles

Tout ce que la loi nous demande de rendre public, et quelques engagements qu’elle ne nous demande pas. Ouvrez le point qui vous intéresse.

Nom commercial
PAPILLON’IDEA

Raison sociale

Forme juridique
Entrepreneur Individuel (EI)

SIREN · SIRET · RCS

Code APE
32.12Z — Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie

Siège social

Email

Site web
https://www.papillonidea.fr

Responsable de la publication
, en qualité de chef d’entreprise.

Conjoint collaborateur
, déclaré au RCS en qualité de conjoint collaborateur.

Hébergeur du site principal
O2Switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Domaines hébergés chez O2Switch
papillonidea.fr, papillon-idea.fr, papillonidea.com, papillon-idea.com

Domaines enregistrés chez Netim
papillonidea.art, papillon-idea.art, papillonidea.store, papillon-idea.store
Netim — 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France — www.netim.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

N° TVA intracommunautaire : (valide pour l’import/export en UE, calculé sur base SIREN).

La marque PAPILLON’IDEA® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5162137, déposée le 7 juillet 2025.

Classes de protection
14 (joaillerie, bijouterie) · 35 (commerce, vente en ligne) · 41 (éducation, activités culturelles)

Territoire de protection
France et Polynésie française

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logotype, design des bijoux, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

L’atelier Papillon’Idea est déclaré auprès du Bureau de la Garantie des Douanes (DGDDI). Conformément à la législation française, toutes nos créations en argent 925 portent le poinçon de maître (en forme de losange), garantissant l’identité du fabricant et la pureté du métal utilisé. Pour les ouvrages dont le poids d’argent fin est supérieur à 30 grammes, le poinçon d’État (tête de Minerve, 1^er titre) est apposé conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque spécimen naturalisé utilisé dans nos créations est issu de collections anciennes ou de circuits de seconde vie : leur prélèvement, ancien, est antérieur à notre activité et nous n’en commanditons aucun. Notre règle interne est plus stricte que la Convention de Washington (CITES) : nous n’utilisons aucune espèce inscrite à la CITES, quelle que soit l’annexe, ni aucune espèce protégée ou menacée. La documentation relative à chaque spécimen est disponible sur demande.

Pour toute livraison hors Union européenne, les droits de douane ou taxes locales applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l’acheteur. Papillon’Idea décline toute responsabilité en cas de blocage douanier si l’acheteur n’a pas préalablement vérifié la législation d’importation propre à son pays, notamment en ce qui concerne les espèces protégées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, PAPILLON’IDEA s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Collecte de données
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle identifiante de ses visiteurs lors de la navigation. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. La fréquentation du site est mesurée de façon anonymisée par un outil hébergé sur nos propres serveurs (voir le point 8).

Les seules données personnelles traitées par PAPILLON’IDEA sont celles communiquées volontairement par le client lors d’une prise de contact ou d’une commande (nom, prénom, adresse email, adresse postale pour la livraison, numéro de téléphone).

Finalité du traitement
Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la communication avec le client et la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

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La fréquentation du site est mesurée par Matomo, installé sur nos propres serveurs. Les données sont anonymisées (adresse IP tronquée), conservées de façon limitée, ne font l’objet d’aucun recoupement, d’aucun suivi entre sites et ne sont transmises à personne — configuration exemptée de consentement au titre des recommandations de la CNIL sur la mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

L’activité de PAPILLON’IDEA est couverte par une assurance Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (n° de sociétaire : ). Cette assurance couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle (dommages causés par le produit après livraison), y compris lors de la participation à des marchés, foires et salons.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige non résolu par la médiation, le tribunal compétent est celui d’Albi.

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Typographies
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