Mentions légales

papillonidea.fr


1. Éditeur du site
Le site www.papillonidea.fr est édité par :
Nom commercial
PAPILLON’IDEA
Raison sociale

Forme juridique
Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN

SIRET

RCS

Code APE
32.12Z — Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie
Siège social

Email

Site web
https://www.papillonidea.fr
 
Responsable de la publication
, en qualité de chef d’entreprise.
Conjoint collaborateur
, déclaré au RCS en qualité de conjoint collaborateur.
 
2. Hébergement
Hébergeur du site principal
O2Switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Noms de domaine
Domaines hébergés chez O2Switch : papillonidea.fr, papillon-idea.fr, papillonidea.com, papillon-idea.com
Domaines enregistrés chez Netim : papillonidea.art, papillon-idea.art, papillonidea.store, papillon-idea.store
Netim — 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille, France — www.netim.com
 
3. Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
N° TVA intracommunautaire : (valide pour l’import/export en UE, calculé sur base SIREN).
 
4. Propriété intellectuelle
La marque PAPILLON’IDEA® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5162137, déposée le 7 juillet 2025.
Classes de protection : 14 (Joaillerie, bijouterie), 35 (Commerce, vente en ligne), 41 (Éducation, activités culturelles).
Territoire de protection : France et Polynésie Française.
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logotype, design des bijoux, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.


 5. Garantie des métaux précieux (poinçons)

L’Atelier Papillon’Idea est déclaré auprès du Bureau de la Garantie des Douanes (DGDDI). Conformément à la législation française, toutes nos créations en Argent 925 portent le Poinçon de Maître (en forme de losange), garantissant l’identité du fabricant et la pureté du métal utilisé. Pour les ouvrages dont le poids d’argent fin est supérieur à 30 grammes, le Poinçon d’État (tête de Minerve, 1er titre) est apposé conformément à la réglementation en vigueur.

6. Réglementation douanière & spécimens naturalisés

L’Atelier Papillon’Idea garantit que chaque spécimen naturalisé utilisé dans nos créations est issu de collections anciennes ou de circuits de seconde vie, en totale conformité avec la Convention de Washington (CITES). La documentation relative à chaque spécimen est disponible sur demande.

Pour toute livraison hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes locales applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l’acheteur. Papillon’Idea décline toute responsabilité en cas de blocage douanier si l’acheteur n’a pas préalablement vérifié la législation d’importation propre à son pays, notamment en ce qui concerne les espèces protégées.


7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, PAPILLON’IDEA s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Collecte de données
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs lors de la navigation. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage n’est déposé. Aucun outil de mesure d’audience n’est actif à ce jour.
Les seules données personnelles traitées par PAPILLON’IDEA sont celles communiquées volontairement par le client lors d’une prise de contact ou d’une commande (nom, prénom, adresse email, adresse postale pour la livraison, numéro de téléphone).
Finalité du traitement
Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la communication avec le client, et la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : .
 
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (cookies de session WordPress). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé. Aucun consentement n’est requis pour les cookies techniques.
 
9. Assurance professionnelle
L’activité de PAPILLON’IDEA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF (N° de sociétaire : ). Cette assurance couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle (dommages causés par le produit après livraison), y compris lors de la participation à des marchés, foires et salons.
 
10. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par PAPILLON’IDEA.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
 
Le consommateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu par la médiation, le tribunal compétent est celui d’Albi.
 
11. Crédits
Contenu rédactionnel du site et gestion technique : / PAPILLON’IDEA.
Contenu rédactionnel Instagram et communication visuelle : / PAPILLON’IDEA.
Photographies : © / PAPILLON’IDEA et © Camille Masete Photographe (camillemasetephoto.fr), sauf mention contraire.
Typographies : TangeCarlo (police maison), Cormorant Garamond et Lato — auto-hébergées au format woff2 via le thème, sans aucune requête vers un service tiers.
 
Dernière mise à jour : Juin 2026