CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PAPILLON’IDEA — Bijouterie d’Art Naturaliste

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de bijoux et créations artisanales réalisées par PAPILLON’IDEA, entreprise individuelle exploitée par (SIRET : ), dont le siège social est situé au .

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (ci-après « le Client »), que la vente soit conclue via le site internet papillonidea.fr, via la messagerie Instagram (@papillonidea), via WhatsApp, par email, ou lors de marchés et salons.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

2.1 Description

Les produits vendus par PAPILLON’IDEA sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main, composés de véritables fragments d’ailes de papillon enchâssés sous verre minéral dans des montures en argent massif 925/1000.

Chaque pièce est unique. Les photographies et descriptions présentées sur le site et les réseaux sociaux sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, du fait du caractère unique de chaque fragment d’aile naturel.

2.2 Provenance et éthique

Tous les spécimens de papillon utilisés proviennent de collections entomologiques anciennes (upcycling). Aucun papillon n’est prélevé dans la nature pour la fabrication de nos créations. PAPILLON’IDEA respecte strictement la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

2.3 Propriété intellectuelle des créations

Les photographies, designs, descriptions et visuels des créations PAPILLON’IDEA sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de PAPILLON’IDEA.

2.4 Gammes et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client au moment de la commande. PAPILLON’IDEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

PAPILLON’IDEA ne pratique jamais de soldes, promotions ou réductions. La rareté de nos matériaux et l’unicité de chaque pièce rendent cette pratique incompatible avec notre démarche.

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Article 3 — Commande

3.1 Processus de commande

La commande peut être passée par les canaux suivants :

– Message privé Instagram (@papillonidea)
– WhatsApp ou email (✉ Afficher l’adresse mail )
– Sur le site internet (lorsque la boutique en ligne sera activée)
– En direct lors de marchés, foires et salons

La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite de PAPILLON’IDEA et réception du paiement intégral (ou de l’acompte le cas échéant).

3.2 Archivage des commandes

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu en ligne d’un montant supérieur à 120 €, PAPILLON’IDEA archive la commande pendant une durée de 10 ans. Le Client peut y accéder sur demande à l’adresse ✉ Afficher l’adresse mail .

3.3 Co-Création / Sur-mesure

PAPILLON’IDEA propose un service de co-création permettant au Client de choisir l’espèce de papillon, le type de monture et les finitions. Pour toute création sur-mesure, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde réglé avant expédition. S’agissant d’un acompte, la commande est ferme et définitive dès son versement : elle engage le Client comme PAPILLON’IDEA. .

Les créations sur mesure étant confectionnées selon les spécifications du Client, elles sont exclues du droit de rétractation (cf. Article 6).

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Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Mention obligatoire sur toute facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués au Client avant validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

– Virement bancaire
– PayPal
– Carte bancaire (lorsque la boutique en ligne sera active via Stripe/WooCommerce)
– Espèces (uniquement lors de ventes en direct sur marchés et salons)

Le paiement intégral est exigé avant expédition du produit, sauf accord spécifique pour les commandes sur mesure (acompte de 30%).

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Article 5 — Livraison

5.1 Délais

Les bijoux en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les créations sur mesure (co-création) sont expédiées sous 2 à 4 semaines selon la complexité de la pièce.

5.2 Modes d’expédition

Les bijoux sont expédiés en Lettre Suivie ou Colissimo avec suivi, depuis Albi (81000). Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.

5.3 Emballage

Chaque bijou est livré dans un écrin-herbier végétal accompagné de sa fiche d’identité espèce (nom scientifique, origine du spécimen, numéro unique de création) et de ses consignes d’entretien.

5.4 Livraison internationale et réglementation CITES

Pour toute livraison hors Union Européenne, les droits de douane et taxes locales applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l’acheteur. PAPILLON’IDEA ne peut être tenue responsable d’un blocage douanier lié à la réglementation CITES du pays destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement la législation d’importation propre à son pays concernant les espèces naturalisées.

5.5 Risques

Le transfert de risques s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer PAPILLON’IDEA sous 48 heures.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

6.2 Exception légale — Pièces personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont donc exclus du droit de rétractation : les bijoux co-créés (choix du papillon, de la monture ou de la finition par le Client), les bijoux gravés, et toute pièce réalisée sur commande spécifique.

6.3 Modalités de retour

Pour les bijoux « catalogue » non personnalisés, le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer PAPILLON’IDEA par email (✉ Afficher l’adresse mail ) dans le délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté et accompagné de tous ses accessoires (écrin, fiche d’identité).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Article 7 — Garanties légales

7.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance (ex : fermoir défectueux au déballage, monture mal ajustée).

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice (ex : argent qui se dégrade anormalement malgré un entretien correct).

7.3 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par la garantie : la casse du verre minéral due à un choc ou une chute, la détérioration consécutive à une immersion prolongée dans l’eau, l’usure normale de l’argent, et tout dommage résultant d’un usage non conforme aux consignes d’entretien fournies.

En cas de casse accidentelle, PAPILLON’IDEA propose un service de réparation payant (devis sur demande).

Article 8 — Entretien des bijoux

Pour préserver la beauté de votre bijou PAPILLON’IDEA :

– Évitez tout contact avec l’eau, les parfums et produits chimiques.
– Rangez votre bijou dans son écrin ou au minimum à l’abri de la lumière lorsque vous ne le portez pas.
– Nettoyez délicatement l’argent avec un chiffon doux en microfibre.
– Manipulez le cabochon en verre minéral avec précaution pour éviter les chocs.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’exclusion de la garantie en cas de réclamation.

Article 9 — Responsabilité

PAPILLON’IDEA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de PAPILLON’IDEA est limitée au prix du produit commandé.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de différend, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Organisme de médiation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui d’Albi (81), conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de PAPILLON’IDEA, soit le Tribunal Judiciaire d’Albi, sauf disposition légale impérative contraire.



CGV applicables à compter du 1 mars 2026. Version juin 2026.