Réglementation
Pour comprendre les normes et mieux protéger ce qui nous entoure
VUE D’ENSEMBLE
Les trois échelles de la protection
Une espèce peut être encadrée à plusieurs niveaux à la fois. Du plus large au plus local :
MONDIAL
CITES
Encadre le commerce international
EUROPÉEN
Règlement 338/97
& Directive Habitats
Commerce + protection des espèces et habitats
NATIONAL
Arrêté du 23 avril 2007
Protège les espèces sur le sol français
COMMERCE INTERNATIONAL
La convention CITES
En vigueur depuis 1975, la CITES — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington — réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales, vivantes ou mortes, ainsi que de leurs parties et produits dérivés. Ratifiée par plus de 180 pays, elle répartit ces espèces en trois annexes (I, II et III) selon la gravité du risque que le commerce international fait peser sur leur survie. Aucun spécimen ne franchit une frontière sans les permis ou certificats attestant un prélèvement légal et durable — documents contrôlés par les douanes.
ANNEXE CITES I
Espèces menacées
d’extinction
Régime : commerce international à but commercial interdit
Le passage de frontière exige à la fois un permis d’exportation et un permis d’importation, délivrés seulement si l’opération ne nuit pas à la survie de l’espèce. Exception : les spécimens nés et élevés en captivité dans un établissement enregistré auprès du Secrétariat CITES sont traités comme l’Annexe II (art. VII §4) — leur commerce devient alors possible sous ce régime
ANNEXE CITES II
Non menacées aujourd’hui, mais dont le commerce doit être surveillé
Régime : commerce autorisé
mais contrôlé
Un permis d’exportation (ou certificat de réexportation) du pays d’origine est requis, délivré après avis que le prélèvement est légal et non préjudiciable. Pas de permis d’importation au titre de la CITES (l’UE, elle, en exige un — voir Annexe B)
ANNEXE CITES III
Espèces protégées par au moins un pays, qui sollicite la coopération des autres.
Régime : export depuis le pays qui a inscrit l’espèce = permis d’exportation
Export depuis tout autre pays = certificat d’origine
Réglementation européenne
Règlement (CE) n° 338/97
Les États membres de l’UE n’appliquent pas la CITES directement, mais le règlement (CE) n° 338/97 qui la transpose et la renforce. Il répartit les espèces en quatre annexes (A, B, C, D), souvent plus strictes que les annexes CITES.
ANNEXE UE A
Commerce interdit, sauf dérogation au cas par cas
Correspondance :
Annexe I CITES + certaines espèces CITES (II/III) à protection renforcée + certaines espèces non-CITES protégées par le droit européen
Ce qu’il faut :
pour tout usage commercial (vente, achat, exposition à but lucratif), un certificat intracommunautaire (CIC) délivré au cas par cas par la DREAL. Pour l’importation : permis d’importation UE + permis d’exportation (ou certificat de réexportation) du pays tiers
ANNEXE UE B
Commerce autorisé si l’origine est légale
Correspondance :
Annexe II CITES (non reprise en A)
+ quelques espèces
de l’Annexe III CITES
Ce qu’il faut :
pour l’importation, permis d’importation UE + permis d’exportation du pays d’origine. Pour la vente dans l’UE, une preuve d’origine légale (pas de CIC obligatoire)
ANNEXE UE C
Commerce
sous surveillance
Correspondance :
Espèces de l’Annexe III CITES
non reprises
en A ou B
Ce qu’il faut :
pour l’importation, une notification d’importation + un permis d’exportation CITES si l’espèce provient du pays qui l’a inscrite, sinon un certificat d’origine
ANNEXE UE D
Commerce libre,
mais flux surveillés
Correspondance :
espèces non inscrites à la CITES
dont l’UE surveille
les volumes d’importation
Ce qu’il faut :
pour l’importation, une notification d’importation uniquement
Réglementation nationale
Arrêté du 23 avril 2007
En France, la protection d’une espèce ne dépend pas que du commerce international. L’arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et de nombreux papillons y figurent (Apollon, Azurés du genre Phengaris, Damier de la succise…). Pour ces espèces, la loi s’applique en tout temps et partout, indépendamment de la CITES.
Ce que la loi interdit
Pour les espèces les plus strictement protégées (article 2), sont interdits la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, ainsi que la destruction des œufs, larves et chenilles, et la dégradation de leurs sites de reproduction et de repos. Pour ces mêmes espèces sont également interdits la détention, le transport, la mise en vente, la vente et l’achat des spécimens
« Non CITES » ne veut pas dire « libre ».
Un papillon français peut être totalement hors CITES et pourtant strictement protégé au niveau national : sa capture comme sa vente sont alors interdites par la loi française
PROTECTION EUROPÉENNE DES ESPÈCES & HABITATS
Directive Habitats (92/43/CEE)
Adoptée en 1992, la directive « Habitats-Faune-Flore » est le socle de la protection de la nature dans l’UE et fonde le réseau Natura 2000. Là où le règlement 338/97 encadre le commerce, cette directive protège les espèces elles-mêmes et leurs habitats. Plusieurs papillons figurent à ses annexes.
ANNEXE II
Espèces d’intérêt communautaire dont la conservation impose de désigner des zones spéciales de conservation (Natura 2000). C’est leur habitat qui est protégé
Ex. : Damier de la succise
ANNEXE IV
Espèces nécessitant une protection stricte : capture, destruction, perturbation, détention, transport et commerce interdits sur tout le territoire de l’UE
Ex. : Apollon
ANNEXE V
Espèces dont le prélèvement et l’exploitation peuvent être autorisés, mais encadrés par des mesures de gestion
ÉTAT DE CONSERVATION
L’échelle IUCN (Liste rouge)
Créée en 1964 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, IUCN en anglais), la Liste rouge est l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation des espèces animales et végétales. Régulièrement actualisée, cette base de données évalue aujourd’hui plus de 170 000 espèces et attribue à chacune un niveau de risque d’extinction. Son objectif : alerter le public et les décideurs sur l’ampleur du déclin du vivant et orienter les efforts de conservation.
LC
Préoccupation
Mineure
NT
Quasi
Menacé
VU
Espèce
Vulnérable
EN
Espèce
en Danger
CR
Danger Critique
d’Extinction
NE
Non
Évalué
NA*
Non
Applicable
DD
Données
Insuffisantes
RE*
Disparue au Niveau
Régional
EW
Éteinte à l’État
Sauvage
EX
Éteinte Niveau
Mondial
* RE (« Disparue au niveau régional ») et NA (« Non applicable ») ne font pas partie du barème mondial de l’IUCN — ce sont des catégories des listes rouges régionales/nationales (ex. Liste rouge UICN France).
Sources officielles :
CITES — Annexes officielles · EUR-Lex — Règlement (CE) 338/97 · Ministère de l’Écologie — CITES France · Douanes — Importer des spécimens CITES · Guide Web CITES France · Arrêté du 23 avril 2007 — Légifrance · Directive 92/43/CEE « Habitats » — Légifrance · STERF — Muséum national d’Histoire naturelle