Réglementation

Pour comprendre les normes et mieux protéger ce qui nous entoure

VUE D’ENSEMBLE

Les trois échelles de la protection

Une espèce peut être encadrée à plusieurs niveaux à la fois. Du plus large au plus local :

MONDIAL

CITES

Encadre le commerce international

EUROPÉEN

Règlement 338/97
& Directive Habitats

Commerce + protection des espèces et habitats

NATIONAL

Arrêté du 23 avril 2007

Protège les espèces sur le sol français

COMMERCE INTERNATIONAL

La convention CITES

En vigueur depuis 1975, la CITES — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington — réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales, vivantes ou mortes, ainsi que de leurs parties et produits dérivés. Ratifiée par plus de 180 pays, elle répartit ces espèces en trois annexes (I, II et III) selon la gravité du risque que le commerce international fait peser sur leur survie. Aucun spécimen ne franchit une frontière sans les permis ou certificats attestant un prélèvement légal et durable — documents contrôlés par les douanes.

  • ANNEXE CITES I

    Espèces menacées
    d’extinction

    Régime : commerce international à but commercial interdit

    Le passage de frontière exige à la fois un permis d’exportation et un permis d’importation, délivrés seulement si l’opération ne nuit pas à la survie de l’espèce. Exception : les spécimens nés et élevés en captivité dans un établissement enregistré auprès du Secrétariat CITES sont traités comme l’Annexe II (art. VII §4) — leur commerce devient alors possible sous ce régime

  • ANNEXE CITES II

    Non menacées aujourd’hui, mais dont le commerce doit être surveillé

    Régime : commerce autorisé
    mais contrôlé

    Un permis d’exportation (ou certificat de réexportation) du pays d’origine est requis, délivré après avis que le prélèvement est légal et non préjudiciable. Pas de permis d’importation au titre de la CITES (l’UE, elle, en exige un — voir Annexe B)

  • ANNEXE CITES III

    Espèces protégées par au moins un pays, qui sollicite la coopération des autres.

    Régime : export depuis le pays qui a inscrit l’espèce = permis d’exportation

    Export depuis tout autre pays = certificat d’origine

Réglementation européenne

Règlement (CE) n° 338/97 

Les États membres de l’UE n’appliquent pas la CITES directement, mais le règlement (CE) n° 338/97 qui la transpose et la renforce. Il répartit les espèces en quatre annexes (A, B, C, D), souvent plus strictes que les annexes CITES.

  • ANNEXE UE A

    Commerce interdit, sauf dérogation au cas par cas

    Correspondance :
    Annexe I CITES + certaines espèces CITES (II/III) à protection renforcée + certaines espèces non-CITES protégées par le droit européen

    Ce qu’il faut :
    pour tout usage commercial (vente, achat, exposition à but lucratif), un certificat intracommunautaire (CIC) délivré au cas par cas par la DREAL. Pour l’importation : permis d’importation UE + permis d’exportation (ou certificat de réexportation) du pays tiers

  • ANNEXE UE B

    Commerce autorisé si l’origine est légale

    Correspondance :
    Annexe II CITES (non reprise en A)
    + quelques espèces
    de l’Annexe III CITES

    Ce qu’il faut :
    pour l’importation, permis d’importation UE + permis d’exportation du pays d’origine. Pour la vente dans l’UE, une preuve d’origine légale (pas de CIC obligatoire)

  • ANNEXE UE C

    Commerce
    sous surveillance

    Correspondance :
    Espèces de l’Annexe III CITES
    non reprises
    en A ou B

    Ce qu’il faut :
    pour l’importation, une notification d’importation + un permis d’exportation CITES si l’espèce provient du pays qui l’a inscrite, sinon un certificat d’origine

  • ANNEXE UE D

    Commerce libre,
    mais flux surveillés

    Correspondance :
    espèces non inscrites à la CITES
    dont l’UE surveille
    les volumes d’importation

    Ce qu’il faut :
    pour l’importation, une notification d’importation uniquement

Réglementation nationale

Arrêté du 23 avril 2007

En France, la protection d’une espèce ne dépend pas que du commerce international. L’arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et de nombreux papillons y figurent (Apollon, Azurés du genre Phengaris, Damier de la succise…). Pour ces espèces, la loi s’applique en tout temps et partout, indépendamment de la CITES.

Ce que la loi interdit

Pour les espèces les plus strictement protégées (article 2), sont interdits la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, ainsi que la destruction des œufs, larves et chenilles, et la dégradation de leurs sites de reproduction et de repos. Pour ces mêmes espèces sont également interdits la détention, le transport, la mise en vente, la vente et l’achat des spécimens

« Non CITES » ne veut pas dire « libre ».

Un papillon français peut être totalement hors CITES et pourtant strictement protégé au niveau national : sa capture comme sa vente sont alors interdites par la loi française

PROTECTION EUROPÉENNE DES ESPÈCES & HABITATS

Directive Habitats (92/43/CEE)

Adoptée en 1992, la directive « Habitats-Faune-Flore » est le socle de la protection de la nature dans l’UE et fonde le réseau Natura 2000. Là où le règlement 338/97 encadre le commerce, cette directive protège les espèces elles-mêmes et leurs habitats. Plusieurs papillons figurent à ses annexes.

  • ANNEXE II

    Espèces d’intérêt communautaire dont la conservation impose de désigner des zones spéciales de conservation (Natura 2000). C’est leur habitat qui est protégé

    Ex. : Damier de la succise

  • ANNEXE IV

    Espèces dont le prélèvement et l’exploitation peuvent être autorisés, mais encadrés par des mesures de gestion

  • ANNEXE V

    Espèces nécessitant une protection stricte : capture, destruction, perturbation, détention, transport et commerce interdits sur tout le territoire de l’UE

    Ex. : Apollon

ÉTAT DE CONSERVATION

L’échelle IUCN (Liste rouge)

Créée en 1964 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, IUCN en anglais), la Liste rouge est l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation des espèces animales et végétales. Régulièrement actualisée, cette base de données évalue aujourd’hui plus de 170 000 espèces et attribue à chacune un niveau de risque d’extinction. Son objectif : alerter le public et les décideurs sur l’ampleur du déclin du vivant et orienter les efforts de conservation.


LC

Préoccupation
Mineure

NT

Quasi
Menacé

VU

Espèce
Vulnérable

EN

Espèce
en Danger

CR

Danger Critique
d’Extinction

NE

Non
Évalué

NA*

Non
Applicable

DD

Données
Insuffisantes

RE*

Disparue au Niveau
Régional

EW

Éteinte à l’État
Sauvage

EX

Éteinte Niveau
Mondial

* RE (« Disparue au niveau régional ») et NA (« Non applicable ») ne font pas partie du barème mondial de l’IUCN — ce sont des catégories des listes rouges régionales/nationales (ex. Liste rouge UICN France).

CE QUE CELA CHANGE POUR NOUS
Une règle interne plus stricte que la loi.

Nous n’utilisons aucune espèce inscrite à la CITES, quelle que soit l’annexe, aucune espèce protégée localement ou nationalement, ni menacée ou quasi menacée à l’UICN. Au moindre doute, nous renonçons. Chaque statut est vérifié et daté sur le certificat.

NOTRE ÉTHIQUe
espèces protégées

Sources officielles :
CITES — Annexes officielles · EUR-Lex — Règlement (CE) 338/97 · Ministère de l’Écologie — CITES France · Douanes — Importer des spécimens CITES · Guide Web CITES France · Arrêté du 23 avril 2007 — Légifrance · Directive 92/43/CEE « Habitats » — Légifrance · STERF — Muséum national d’Histoire naturelle

POUR ALLER PLUS LOIN

Des papillons choisis, jamais au hasard

Chaque création respecte cette règle, pièce après pièce.
les Créations
Les papillons